Carte Bus / Piscine / Restaurant

CARTE BUS


Bénéficiaires : Personnes domiciliées sur la commune de Draguignan.

Dans tous les cas, fournir les documents suivants :

  • photo d’identité récente 
  • justificatif de domicile.

 

Pour les cartes de bus gratuites :

Concernant les personnes à partir de 70 ans et non imposables :

  • pièce d’identité en cours de validité ;
  • dernier avis de non imposition.

 

 

Pour les cartes de bus   ½  tarif :

Concernant les personnes percevant les minima sociaux (RSA // AAH // ASS // MV // AI // AER ) :

  • justificatif en cours de validité ;
  • dernier avis de non imposition ;
  • pièce d’identité en cours de validité.

 

Pour le renouvellement de la carte bus, fournir uniquement le dernier avis de non imposition ou d’imposition

CARTE PISCINE


Bénéficiaires : Personnes domiciliées sur la commune de Draguignan.

Dans tous les cas, fournir les documents suivants :

  • photo d’identité récente 
  • justificatif de domicile.

 

Pour les cartes de piscines gratuites :

  • Concernant les personnes percevant les minima sociaux (RSA // AAH // ASS // MV // AI // AER)

 - justificatif en cours de validité

 

  • Concernant les personnes en "contrat aidé" (CAE // CIRMA // CA // CIE)

 - justificatif en cours de validité.

 

  • Concernant les personnes ayant des versements Pôle Emploi (<à 1128 €)

 - justificatif en cours de validité

 

  • Concernant les personnes ayant une carte d'invalidité (= ou > à 80%) et non imposables

 - pièce d'identité en cours de validité;

 - dernier avis de non imposition

 

  • Concernant les retraités et ce, à partir de 60 ans, et non imposables

 - pièce d'identité en cours de validité;

 - dernier avis d'imposition

 

Pour les cartes de piscines 1/2 tarif :

  • Concernant les retraités et ce , à partir de 60 ans et imposables (dont le montant d'imposition est < à 1000 €)

 - pièce d’identité en cours de validité

 - dernier avis d'imposition

 

CARTE RESTAURANT